Adoption d'un enfant

Cette question concerne l'adoption plénière, qui est la forme la plus complète d'adoption : l'enfant adopté perd tout lien avec sa famille d'origine et a le même statut qu'un enfant légitime : de fait, l'adoption plénière est irrévocable et définitive.

Qui peut adopter un enfant ?
Toute personne âgée de plus de 28 ans :

- soit célibataire ;
- soit mariée : les époux doivent avoir au minimum 2 ans de mariage s'ils font la demande ensemble, et ne pas être séparés de corps. Si les 2 époux ont tous les deux plus de 28 ans, il n'y a pas de condition de durée de mariage.


A noter : La condition d'âge n'est pas exigée en cas d'adoption de l'enfant du conjoint.
Il faut en outre justifier d'une bonne réputation (enquête sociale), d'une bonne santé (examen médical) et d'un bon équilibre psychologique (examen auprès d'un psychologue).


Il est indispensable de remplir ces conditions pour pouvoir adopter un enfant mais cela ne suffit pas car il existe beaucoup moins d'enfants à adopter que de couples candidats à l'adoption et l'écart s'accentue chaque année.

Quel enfant peut-on adopter ?
Origine

Les enfants français adoptables sont très peu nombreux. En effet, ne sont adoptables que :

- les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ;
- les pupilles de l'État ;
- les enfants déclarés abandonnés.
- La plupart des enfants adoptables sont des enfants étrangers se trouvant encore dans leur pays d'origine.

À noter : les conditions ont été assouplies pour l'adoption plénière. Ainsi l'adoption plénière de l'enfant du conjoint est possible.

Sexe

On peut indiquer ses préférences mais elles ne sont pas forcément prises en compte.

Âge

- Pour un enfant français : au moins 3 mois, au plus 15 ans. (Les enfants âgés d'au moins 13 ans doivent consentir personnellement à leur adoption).
- Pour un enfant étranger : dès les premiers jours de la naissance.
Si on accepte un enfant relativement âgé, on aura plus de chances de voir sa candidature retenue (ces enfants sont plus difficiles à placer que des bébés) mais il ne faut pas sous-estimer les problèmes d'adaptation.
Cas particuliers


Frères et soeurs : on peut aussi envisager d'adopter plusieurs enfants ensemble, ce qui évite la séparation.
Enfant handicapé : il peut être envisagé dans certains cas et à condition d'être très motivé.

Où s'adresser pour pouvoir adopter un enfant ?

À la Direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé (DASES) : se renseigner à la préfecture pour en connaître l'adresse.
À un organisme d'adoption privé français ou étranger.
La liste des organismes autorisés pour l'adoption peut être fournie par la DASES.

Quelle est la procédure d'adoption ?

Toute adoption, qu'elle passe par un organisme privé français ou étranger, ou par l'Assistance publique, ne peut se faire sans l'agrément de la Direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé (DASES).

La demande d'agrément

La première démarche est le dépôt d'une demande d'agrément auprès de la DASES.

Au vu du dossier remis lors de la demande d'agrément et de l'enquête que la DASES va effectuer, l'agrément sera accepté (dans la grande majorité des cas) ou refusé. L'agrément est valable sur tout le territoire.


A noter : l'agrément est indispensable pour adopter un pupille de l'état ou un enfant étranger, mais il n'est pas nécessaire lorsque des liens affectifs se sont établis entre un enfant confié par le service de l'action sociale de l'enfance et la personne qui l'a accueilli.

Le dossier

Le dossier présenté pour la demande d'agrément doit comporter les pièces justificatives suivantes :

- extrait d'acte de naissance (du ou des demandeurs) ;
- extrait d'acte de mariage ;
- fiche familiale d'état civil ;
- extrait de casier judiciaire ;
- photo du ou des demandeurs ;
- certificat médical datant de moins de trois mois, établi en vue de l'adoption et comportant une radiographie pulmonaire ;
- attestation favorable délivrée par un psychologue habilité par la préfecture (on peut choisir son nom sur une liste de médecins donnée par le Bureau des adoptions) ;
- tout document attestant de ressources suffisantes pour élever des enfants ;
-l ettre de motivation expliquant les raisons pour lesquelles le demandeur souhaite adopter un enfant.
- Si l'on s'est adressé à un organisme privé, français ou étranger, il faut, en outre, fournir la réponse favorable de celle-ci.
- Dans le cas d'adoption d'un enfant étranger, il faut adresser à l'organisme autorisé, pour accord du ministère dans son pays, un double du même dossier.

Toutes les pièces ci-dessus doivent donc être traduites dans la langue du pays et authentifiées deux fois :

d'une part pour la France, par chaque ministère concerné (Intérieur, Santé, Justice) ;
pour le pays de l'enfant, par le consulat de ce pays en France. Une précaution indispensable : garder des photocopies de tout le dossier traduit et authentifié.
L'enquête

Une fois leur demande enregistrée, les candidats à l'adoption sont soumis à une enquête sociale et à des entretiens psychologiques, pour permettre à la DASES " d'apprécier les conditions d'accueil que le demandeur est susceptible d'offrir à des enfants sur le plan familial, éducatif et psychologique ".

Quels sont les délais ?
Agrément :

Neuf mois au maximum à compter de la demande. L'agrément est accordé pour cinq ans, mais la candidature à l'adoption doit être renouvelée chaque année.

Placement de l'enfant :

Une fois l'agrément obtenu, l'enfant pourra être accueilli dans un délai variant entre quelques mois et deux, voire quatre ans.

Dans le cas d'un enfant étranger, ce délai peut être beaucoup plus court, puisque les parents adoptifs ont la possibilité de se rendre directement à l'étranger pour y adopter un enfant selon la loi locale.

Jugement d'adoption :

Il sera prononcé après un délai minimal de six mois après l'accueil de l'enfant. Pour obtenir ce jugement, il faut déposer une requête au tribunal de grande instance de son domicile.

C'est seulement une fois que le jugement d'adoption est prononcé que l'adoption est reconnue. L'enfant acquiert la nationalité et le nom des parents adoptifs (s'il est étranger, il peut aussi changer de prénom). Si l'adopté est né à l'étranger, la décision est inscrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, à Nantes.

Quels sont les frais ?

Gratuit pour la France, à l'exception des honoraires médicaux.
Pour les pays étrangers : prévoir les frais de traduction et d'affranchissement ainsi que le prix d'un voyage dans le pays pour chercher l'enfant.

d'apres http://www.pratique.fr

merci léo pour toutes ces précisions

:D de rien

Coucou

Alors il manque l'adoption intrafamiliale mais pour l'instant j'ai pas trop d'info.

D'apres mes sources il y a beaucoup de variantes.
Ma belle soeur est en train d'essayer de faire venir son neveu(2ans), sa soeur est deceder en janvier mais bon il viens de Pologne alors tous un bordel c'est bien le mot. Mais tout les administrations sont d'accord sur les papier sa avoir. Donc on attend quand il sera en France il pourront l'adopter.

Voila bisou et a plus

Recoucou

Je viens de remarquer que j'ai lancer le sujet et j'en sais le moins!!

Merci Leo

hihihihi

c'est bien tu pourras nous expliquer ca. si tu veux je vais rechercher sur le net

tu as entendu LEO CHEF dans ça se discute le médecin vers la fin, qui a été interrogé et qui a dit que pour la 1ère fois en France une adoption plénière venait d'être révoquée?
non mais c'est scandaleux ce que des bonhommes dans un tribunal peuvent prendre comme décisions derrière leur bureau... T'imagine le choc pour les parents... et les dégâts pour le pauvre gamin qui a passé 5 ans dans sa famille adoptive...

N'y a-t-il pas aussi un âge maxi pour les parents candidats à l'adoption. Je ne l'ai pas vu dans ton texte, LEO.
J'ai entendu mercredi matin une émission sur France inter avec Edwige Antier: elle, elle penserait (si j'ai bien compris) qu'il est dommageable pour l'enfant de lui changer son prénom: plus il est grand, plus il est habitué à la sonorité de son prénom, et donc c'est dur de le lui changer (d'après elle, c'est surtout un besoin des parents).
Qu'en pensez-vous les filles?

non j'ai pas entendu, mais c'est scandaleux

non j'ai pas vu pour l'age maxi je vais me renseigner.

oui moi je suis aussi d'accord avec elle.

john lui a changé de nom de famille.
il a eu de gros problemes bebe avec son pere biologique, sa mere s'est separé et apres elle s'est remariée et tout...
son pere a voulu l'adopter et il a changé de nom mais il devait avoir les 2 (naissance et adoptif). ils ont dis que ca pourrait perturber les autres enfants a l'ecole et tout.... si il change de nom totalement ce qui est faux plus grand tout le monde lui demander et c'est pas en maternelle que les enfants connaisent le nom de famille des autres. alors il a du repasser au tribunal en recueillant avant des temoignages, il a fallut repayer pour qu'il prenne le nom de son pere. moi je trouve que c'est du n'importe quoi

:shock:

voila ce que j'ai a dire a propos de ça!!!!!!

alors deja, pour l'histoire de l'enfant retiré de sa famille d'adoption, j'avais entendu et je trouve ca incroyable. Je pense que les mecs dans les tribunaux ne se rendent pas compte des degats qu'ils peuvent faire. Si j'ai bien compris, changer un prenom a un enfant le perturbe alors j'imagine lui changer de famille! C'est inadmissible!

Sinon, je me posais une question par rapport aux enfants abandonnés nés sous X dont on ne connait rien des parents et qui ne sont jamais adoptés. Quel nom de famille portent ils? Ils prennent quelle identité?

bonne question

si je me souviens bien, tous les enfants nés sous X ont un nom de famille, soit jusqu'à leur adoption, soit pour la vie s'ils ne sont pas adoptés.
Je crois me rappeler que c'est une coutume (je ne crois pas que ce soit une loi) de leur donner comme nom de famille un prénom: celui du saint du jour. C'est à dire s'il un enfant nait sous X aujourd'hui, son patronyme sera Diane. Et je crois que le prénom est choisi soit par la mère soit si elle ne veut pas par l'équipe qui l'a accouchée.

a ouais, c'est vrai que je savais pas

merci LEO pour tes explications!!! ça y est j'y suis arrivée pour la foto de l'avatar!

Qui c'est en photo? si je peux me permettre!

Bisou

oui oui j'ai vu, c'est super :) superbe la photo

Tulipe?
Ben c'est ma tronche de cake sur la foto!!

heuuuu tronche de cake !!! pas du tout

Ben dis donc tu fais pas du tout 40 ans et mere de 5 enfants. Remarque le faite de courir derriere, ca fait des 12 heures de sport quotidien!!!!

Bisou

hihihihihi

c'est vrai que tu fais pas tes 40 ans! les enfants ca rend jeune! c'est genial!

bon ouais ça doit être de faire plein des petits que ça conserve!! mais bon mes ados ne sont pas franchement de votre avis: je m'explique: quand elles voient à la télé une personne dans une émission avec commentaires écrits sur l'écran, et qu'il y a des quarantenaires, à tous les coups elles me disant "oh, ben il fait bien plus jeune que toi!".
On avale sa salive, et on va faire un brin de vaisselle, ça change les idées!!!!!

elles sont pas objectives te disent ca pour dire!!! c'est ados .

bisou

ouais peut-être pas très objectives! elles voudraient que je me fringue hyper mode, moi c'est pas mon truc, que je sois super maquillée (moi le miroir de la salle de bain je ne l'use pas, si tant est qu'un miroir pourrait s'user...!) etc bon bref je préfères être moi, être sincère et passionnée dans ce que je fais, plutôt que "paraître" . Mais à l'adolescence c'est dur à comprendre ça, je le conçois!

ouais moi je prefere qu'on reste soit meme, ca sert a rien de ne pas etre alaise

c'est sur c'est des ados, tu t'habille bien comme tu veux du moment que tu te sens bien.
ma mère avait 45 ans quand elle est devenu grand-mère et elle a du avoir peur des vieillir alors elle s'est mis a s'habiller avec des fringues branché et tout, ça l'a rajeunis de 10 ans, enfin maintenant ça lui ai passer elle commence a assumer son age, c'est mieux comme ça. ça le fesait pas que je m'habille pareil qu'elle alors qu'on a plus de 25 ans d'équart.

d'ailleur ça me fait penser qu'une fois, chez le médecin, on parlait a une vieille dame, elle croyait que j'était la soeur de théo et ma mère, sa mère. quand ma mère lui a dit qu'elle était en fait la grad mère, la pauvre n'en croyais pas ses yeux.