RECAPITULATIF DE L'ADOPTION SIMPLE ET L'ADOPTION PLENIERE

On peut dire que l'adoption simple est celle qui permet à un enfant d'entrer dans une seconde famille. L'adopté garde tous ses liens, tous ses droits et tous ses devoirs envers sa famille d'origine.

Cette forme d'adoption est possible quel que soit l'âge de l'adopté néanmoins il doit y avoir une différence de 10 ans entre l'adoptant et l'adopté.

Si l'enfant a une filiation établie à l'égard d'un autre parent que celui de son conjoint, il faudra son accord à défaut celui du conseil de famille.

Si l'adopté a plus de treize ans, son accord est nécessaire. Il est donné par acte notarié. Si l'adopté est majeur, son consentement suffit.

L'adopté porte ensuite son nom suivi de celui de la personne qui l'a adopté ou, au choix, ce dernier nom seulement.

Ce type d'adoption peut résoudre bien des problèmes, par exemple en cas de mariage avec une personne ayant un enfant d'un précédent mariage. Il est alors possible d'adopter cet enfant pour qu'il ait une seconde famille, dans laquelle il aura les mêmes droits que dans sa famille d'origine.

L'adoption plénière, coupe l'enfant de sa famille d'origine, sauf s'il s'agit d'adopter l'enfant de son conjoint. Cette forme d'adoption ne s'adresse en principe qu'à des enfants de moins de quinze ans. Une dérogation est toutefois possible sous certaines conditions.

Si l'enfant a plus de treize ans, son accord est nécessaire. Il faut aussi l'accord de la famille d'origine sauf si l'enfant est pupille de l'Etat ou qu'il a été déclaré abandonné. Il faut obtenir l'agrément du service de l'Aide sociale de votre département.

L'enfant adopté va alors entrer dans une nouvelle famille. Il aura les mêmes droits et obligations qu'un enfant ordinaire. De même, sur le plan fiscal, il bénéficiera du tarif applicable entre parents et enfants en cas de donation et de succession.

Dans tous les cas, pour adopter il faut avoir 28 ans minimum, sauf pour les gens mariés qui peuvent adopter avant cet âge à condition d'être mariés depuis plus de deux ans.

Si une personne mariée veut adopter un enfant, il faut que son conjoint soit d'accord. Mais la loi n'exige aucune condition d'âge si l'enfant à adopter est celui du conjoint.

Si deux personnes veulent adopter un même enfant, il faut qu'elles soient mariées. En principe, et sauf dérogation du juge, il doit exister une différence d'âge entre l'enfant et la personne qui veut l'adopter. La personne qui veut adopter doit avoir quinze de plus que l'enfant. S'il s'agit de l'enfant de son conjoint, la différence d'âge est ramenée à dix ans. Enfin, il faut toujours s'adresser au tribunal de grande instance pour obtenir un jugement d'adoption.

d'apres http://assistante-juridique.over-blog.com